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L'Accord Adpic1 et L'Agriculture

By Food and Agriculture Organization of the United Nations


Description
Nutrition Reference Publication

Summary
Electronic reproduction.

Excerpt
Excerpt: L?Accord ADPIC contient trois ensembles de dispositions qui concernent l?agriculture: des indications g?ographiques (art. 22 ? 24); des dispositions relatives ? la protection des brevets concernant les produits chimiques pour l?agriculture (art. 70.8 et 70.9) et la protection des vari?t?s v?g?tales (art. 27.3 (b)). Les points trait?s ? l?article 27.3 (b) sont particuli?rement importants pour la FAO. L?obligation qu?ont les membres de l?OMC de prot?ger des vari?t?s v?g?tales, par des brevets, par un syst?me sui generis efficace, ou par une combinaison de ces deux moyens ? d?importantes implications pour le d?veloppement des ?conomies agricoles et pour le commerce des pays en d?veloppement. De nombreux pays cherchent ? obtenir des conseils et une assistance technique ? cet ?gard.

 
 



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